Justice et Démocratie : Un débat exemplaire
| 10 Novembre 2010
Rendre la justice à la démocratie…Et inversement !
Echange très nourrissant le 9 novembre au Théâtre Dejazet, Paris. A l’initiative du Club Droits, Justice et Sécurités, des interventions d’une grande clarté ont permis aux citoyens de prendre la mesure de l’accaparement actuel de l’appareil de la Justice par un exécutif aux abois qui s’en sert pour dissimuler ses malversations et couvrir ses projets de nature quasi-dictatoriale.
Le sommet (provisoire) de cette construction crapuleuse étant l’extension du domaine de l’immunité présidentielle à tous les mandataires par lui désignés en ses basses œuvres.
Le cœur de tâche a bien sûr été l’affaire « Bettencourt », plus connue sous le nom « Woerth-Bettencourt ». Tous les articles, toutes les publications disponibles sur le sujet, dont ceux de Médiapart, permettent de ne pas revenir aux faits. Mais plutôt de s’attacher aux mécanismes et surtout aux principes.
Les intervenants, indiscutables en leur différentes missions et responsabilités, se sont succédés, avec des consignes de concision et de célérité difficiles à tenir ! Les stratégies ont différé. Me Mignard a choisi de ne pas réduire son propos, mais d’accélérer le débit : un grand moment !
« Sous la présidence de Christine Lazerges, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale, Pierre Joxe, ancien Ministre et ancien Membre du Conseil Constitutionnel, Sabrina Goldman, avocat, Edwy Plenel, journaliste, fondateur de Mediapart, Gilbert Flam, secrétaire général du club DJS, Jean-Pierre Mignard, avocat, Elisabeth Guigou, ancien Garde des Sceaux, Thomas Clay (animateur du débat) , Doyen de la Faculté de droit et de science politique à l'Université de Versailles. »
Autant le dire tout de suite, j’ai eu l’impression d’assister à quelque chose de grand : le politiquement correct semble avoir servi de paillasson à l’entrée dans les lieux et les orateurs se sont plus que lâchés. Toutes révérences mises à part, je n’avais jamais entendu de propos aussi sévères, en public, venant d’autres bouches que celles de militants ou syndicalistes très énervés. Proprement révolutionnaire. Car au bout du bout, cela a été dit : s’en prendre pour tous ces délits reconnus au sommet de l’état à des « collaborateurs », c’est faire petite œuvre. C’est le patron qu’il faut mettre face à ses responsabilités.
La question de la trahison de la fonction a été très clairement abordée. Et par conséquent celle de la légitimité.
Extraits des interventions sous réserves d’imprécisions éventuelles. A corriger si besoin est.
Thomas Clay : Le Club est né en 2007 suite au constat que l’abaissement des Institutions, dont la Justice, était le cœur de projet d’un exécutif recalé tant à l’international qu’à l’intérieur des frontières. Et d’évoquer : Tarnac, Clearsteam, Karachi pour « finir » avec l’affaire Woerth-Bettencourt. Le partenariat est évoqué au sujet de l’appel du 14 juillet et de la pétition consécutive qui recueille actuellement 48 000 signatures.
Christine Lazerges : Les programmes de gauche devront se construire sans tabous sur la place du Droit dans notre société. Selon elle, nous devons garder intacte notre capacité d’indignation. Et de rappeler que « justice » consiste à « ajuster » avec « justesse »… La Justice doit être l’ajusteur des droits dans le respect du droit. Quant aux sécurités, rappel que la protection des personnes et des biens est inscrite dans les textes fondateurs de la démocratie. Elles sont indissociables de la notion de justice sociale. La justice n’appartient ni au pouvoir, ni au gouvernement, ni au parlement, mais à la constitution et à la loi. Concernant « l’hallucinant bouquet d’infractions pénales qui porte le nom d’affaire Woerth-Bettencourt » elle conclut : « toute société dans laquelle ni la garantie des droits, ni la séparation des pouvoirs n’existent, n’a point de constitution ».
Sabrina Goldman : rappel des raisons de l’émission de la pétition sur Médiapart. En particulier le fait que l’enquête sur « l’affaire » ait pu être confiée à M. Courroye, dont les liens avec la présidence sont patents, et initialement nommé procureur à Nanterre contre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Evocation du rappel à l’ordre européen au sujet de la spécificité française de soumission hiérarchique à l’exécutif : le procureur ne peut être considéré comme une autorité judiciaire faute d’indépendance (course à la lenteur, interminables enquêtes préliminaires, etc…). La récente décision de « dépaysement » des enquêtes a instrumentalisée par M. Courroye comme moyen procédural et non dans un souci de clarification. Le classement sans suite des plaintes concernant les conditions d’attribution de marchés publics, au motif que l’immunité présidentielle s’étend à ses affidés, est proprement stupéfiante et totalement inédite. Un procureur juge et partie ? Le gouvernement mène l’enquête. Mme Goldman rappelle que le Club Droits, Justice et Sécurités a ouvert un blog sur Médiapart.
Elisabeth Guigou : se félicite de découvrir une salle pleine s’agissant d’entretiens sur un sujet communément affaire de spécialistes. L’affaire W-B révèle ce qu’est ce pouvoir personnel et son entreprise de confiscation systématique de toutes les autorités : il lui faut minorer tous les autres pouvoirs. Que ce soit le Premier Ministre, désigné « collaborateur », le Parlement muselé, la Justice méprisée, marginalisée (cf les fameux « petits pois »), appauvrie en ses moyens, le Parquet instrumentalisé en certains de ses membres qui font preuve d’un zèle considérable. Le traitement misérable accordé au « pôle financier » est à lui seul emblématique des intentions. On intimide la presse, on cambriole les journaux, on surveille les journalistes… Et tout cela sur fond d’irresponsabilité pénale personnelle s’étendant bientôt à l’entourage, aux collaborateurs, voire aux prestataires de services complices… On assiste à une perte totale de repères, à rebours ne serait-ce que de tout bon sens : comment l’épouse d’un ministre du budget peut-elle être « gestionnaire de fortune ». Il n’y a pas d’autres postes dans le système bancaire ? Le moteur est la cupidité. Mme Guigou présente les objectifs de remise à plat par le biais de l’alternance :
-faire de l’égalité des citoyens le principe cardinal grâce à la transparence
-garantir un Etat impartial
-maintien des juges d’instruction et affectation de moyens, limiter la durée des enquêtes préliminaires, réforme de la GAV
-déclaration des intérêts concernant tout détenteur de l’autorité publique, qu’il soit ministre, élu à quelque niveau que ce soit
-réforme du statut de responsabilité pénale du chef de l’Etat
Le président de DJS évoque la réforme constitutionnelle, adoptée « grâce » à l’abstention du PS. Un ange passe…
Edwy Plenel : fait le constat effaré de la manière dont toutes les transgressions deviennent possibles en matière d’autorité de l’exécutif sans plus de réactions que cela. S’il fallut presque cent ans après 89 pour que la liberté de la presse soit effective, il s’en faut désormais de peu pour que tout l’édifice ne s’écroule. Et de poser la question : dans un pays démocratique, pourquoi les journalistes devraient-ils être « courageux » ? Bien sûr on les félicite mais c’est insuffisant. Cette contrainte-là ne devrait tout simplement pas être. On n’est plus en ce moment dans les supputations, on est devant les faits : des réunions au cœur du Palais de l’Elysée entre partisans pour élaborer une stratégie de riposte injurieuse à l’égard des journalistes tentant d’informer des dérives en cours (média « fasciste »), espionnage des téléphones des journalistes dans le but de relever leurs contacts, suivi GPS, cambriolages, utilisation abusive du secret défense opposé y compris au Procureur de la République, instrumentalisation de « commissions parlementaires » siégeant à huis clos (inimaginable ailleurs !), citations directes émanant de conseillers sans mandat républicain… Savoureuse mise en perspective concernant les collaborateurs désormais sous le parapluie élyséen en matière pénale : s’ils sont irresponsables c’est leur patron qui doit porter plainte pour diffamation ! Et si lui aussi est irresponsable, qui peut porter plainte ? Intéressante question de… Droit ! L’affaire, c’est le financement de la campagne de 2007. Karachi, c’est celui du financement de Balladur dont le responsable de campagne était Sarkozy. On n’en sort pas.
Supplique à la gauche : si vous bénéficiez d’une alternance, rendez-nous nos droits ! Une refonte démocratique nous oblige à aller beaucoup plus loin que le statut antérieur (clin d’œil à des contentieux anciens…)
Le seul crime dont nous serions coupables, c’est celui de silence (Mauriac).
Gilbert Flam : sur l’inversion des rapports entre la police et la justice. Ces principes sortent des tribunaux pour envahir le débat citoyen. On parle du courage des journalistes mais on peut aussi parler du courage des juges qui tentent tout simplement de faire appliquer la loi, au risque de déplaire aux syndicats policiers, au ministre de l’Intérieur, à celui de la Justice…
Et de présenter l’état du maquis : tentative d’instauration d’une justice hors-sol par la reconnaissance de culpabilité induisant des peines au barème, ce qui implique la fin du débat contradictoire, garant d’équité. Toute puissance de l’exécutif sur le Parquet (nominations, déplacements d’office sans critères de compétences). Raccourcis sidérants : le conseiller justice élyséen traite désormais directement avec le procureur ! Notion de « chaîne pénale » : mécanique abominable qui associe le travail des juges et celui des policiers qui n’ont par définition pas les mêmes missions. Rappel outré : la culpabilité, ça se prouve !!! Notion de traitement en temps réel : catastrophe par standardisation des réponses pénales, comparutions immédiates dans le but d’obtenir le maximum de condamnations au motif d’efficacité… C’est désormais quasiment le seul Ministre de l’Intérieur qui est à l’origine de nouvelles lois, de nouvelles sanctions.
L’urgence ? Rétablir le pacte républicain : refonder les statuts du Parquet, aligner les carrières du Parquet sur celles du Siège, rompre le lien exécutif-parquet, revoir les équilibres juges-procureurs, rendre leur place aux victimes (un projet leur interdirait de se constituer partie civile), revoir l’équilibre parquet-police, supprimer la double casquette des OPJ…
Jean-Pierre Mignard : Une politique judiciaire que je ne comprends plus. On assiste à l’absorption progressive du Ministère de la Justice par le Ministère de l’Intérieur. Et de rappeler l’instrumentalisation des émeutes des banlieues au cours desquelles les freins mis au démarrage d’enquête sur les circonstances du décès des jeunes par un juge d’instruction a abouti à mettre le feu au propre et au figuré. Il fallut 8 jours en 2005, 3 jours sans instruction, sans même d’information pour Villiers le Bel… Seules réponses : des réponses policières, les flash-balls dont on sait que la qualification non-létale est largement abusive. Montreuil ? Un mois avant la désignation d’un juge ! La loi doit rétablir toutes les victimes dans leurs droits. Un rappel bien utile du mépris des masses ayant présidé à la constitution de cercles d’initiés du genre « Trilatérale » dans les textes fondateurs de laquelle on peut trouver des principes de ce genre : « protéger les élus contre les abus des pouvoirs de la presse, ce nouveau Leviathan »… On y est, en plein. Les mouvements citoyens réclament désormais la Justice. Demandons un référendum sur la Justice. Le soir de l’alternance nous [DJS] ne nous dissoudrons pas. Nous continuerons à interpeller et à informer. Nous répondrons à l’appel des citoyens qui souhaitent mener des débats dans le même esprit que le présent.
Et de rappeler qu’il n’y a aucun terme intermédiaire entre « justice » et « injustice ».
Pierre Joxe : Ayant choisi pour l’heure de se consacrer aux droits des enfants en tant qu’avocat, il découvre les conditions de travail de l’intérieur. Rappelant que l’on peut arriver à qualifier de violence en bande organisée un vol de billes pendant une récré tandis que les exilés fiscaux, les véritables voleurs, s’en tirent sans dommages. Son expérience au Conseil Constitutionnel nous vaut un rappel des circonstances dans lesquelles, concernant le CPE, on vit un chef de l’Etat appeler au non respect de la loi. Votée mais déclarée non appliquée puis abrogée. Ce qui était formellement une bonne chose car elle violait les lois internationales « supérieures ». Ce qui n’empêcha pas le CC de la déclarer recevable bien qu’elle soit contraire à celles de l’O.I.T. Il parle de revirement historique à ce sujet. Mais il précise : « j’allais en voir d’autres »…Même tango concernant la légitimité du CSA dans les nominations de l’audio-visuel public : le CC procède à des allers-retours bien éloignés de ses principes et des ses fonctions. Et déni concernant le massacre du Code du Travail, que l’on a saucissonné jusqu’à le rendre quasiment inutilisable, les articles et règlements renvoyés les uns vers les autres en petits morceaux par inclusions sournoises… Pierre Joxe précise que ce sera son prochain chantier, après la justice des enfants.
Ayant quitté la politique depuis vingt ans sans regrets il jette un regard amusé sur l’ivresse des cîmes qui atteint les élus de fraîche date et les glissements successifs de l’enthousiasme constructif à la réserve de clan nécessaire au maintien dans ce qui devient progressivement un « métier » . Ce qui interdit à la longue tout questionnement audacieux et peut-être fructueux. Il cible particulièrement ceux qui à Gauche ont hésité par crainte de paraître « naïfs » à dénoncer la politique sécuritaire. Et salue ceux qui osent car ils sont hors des dynamiques de conquête du pouvoir : les associatifs. Il conclut en rappelant la détestation de Mitterrand à l’égard de Plenel qu’il nommait « votre ami Plenel ». Il ne l’était pas, il l’est devenu. « Il vaut mieux trop de journalistes d’investigation que pas assez ».
Manquent ici les échanges avec la salle.