Les Aides à la location

Quel rapport entre Edie Brit et les aides à la location ? L'immobilier ! Et comme nous n'avons malheureusement pas tous des revenus de Desperate Housewives, les aides à la location sont les bienvenues. Que vous soyez en couple avec des enfants à charge ou étudiant, la Caisse d'Allocations Familiales s'occupe de vous.

Aide au logement : remplissez le formulaire
APL, AL, etc. Derrière ce déferlement d’initiales se cache les aides à la location. La CAF détermine l’aide à laquelle vous avez droit. Alors remplissez le formulaire d’aide au logement téléchargeable sur le site de la CAF. Il doit être établi au nom du locataire figurant sur le contrat de location et une copie du contrat, certifiée conforme, doit l’accompagner.

Se loger : Aide personnalisée
Locataire, vous souhaitez réduire vos dépenses de logement ? L’APL vous appelle ! Grâce à l’Aide Personnalisée au Logement, vous pouvez alléger la charge de loyer ! Mais pour cela, votre logement, en résidence principale, doit avoir fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’État. Votre propriétaire peut facilement vous renseigner au sujet de cette convention. Comme le montant de l’A.P.L. dépend de la situation familiale ainsi que des revenus du bénéficiaire et des revenus des personnes à sa charge, une modification de la composition familiale ou un changement au niveau des ressources du ménage donnent lieu à une réévaluation de l’APL. L’Aide Personnalisée au Logement n’est pas versée directement au bénéficiaire : elle est versée au bailleur. Ne reste alors au locataire qu’à payer la différence entre le montant de l’APL et le montant du loyer et des charges qu’il acquitte.

Les allocs du logement
Votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l’APL ? Rassurez-vous, vous pouvez quand même bénéficier d’une aide : l’Allocation Logement. Comme l’APL, L’AL permet de réduire les dépenses de logement. L’AL est attribuée, sous condition de ressources, à tout locataire qui ne bénéficie pas de l’A.P.L. Autres conditions pour obtenir l’Allocation Logement ? Un logement ni insalubre ni surpeuplé. Pour bénéficier de l’allocation logement, le locataire doit payer un loyer. Mais, si le logement est mis à la disposition du locataire par un ascendant ou un descendant, ou par le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé, l’allocation ne peut être accordée, et ce même si le locataire paie un loyer pour profiter du logement mis à sa disposition à titre onéreux (Oui ! Qui dit famille ne dit pas systématiquement gratuit !). Le montant de l’AL est variable et dépend des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer pris en compte dans la limite d’un plafond. Comme pour l’APL, la CAF vérifie donc si, en fonction de l’évolution de sa situation, le locataire a toujours droit à l’AL. En général, l’allocation logement est versée directement au bénéficiaire. L’allocation est accordée pendant une période de 12 mois. Comme cette période commence le 1er juillet de chaque année, le dossier doit être renouvelé chaque année avant le 1er juillet. Bon à savoir : l’allocation logement peut aussi être versée aux personnes occupant une chambre dans un établissement doté de services collectifs - c’est-à-dire les résidences universitaires (pour l’étudiant en résidence universitaire, l’allocation est suspendue pendant les vacances d’été, sauf s’il conserve son logement pendant ces vacances.), les maisons de retraites et les foyers – et aux personnes hospitalisées pour un long séjour.

Chambre : les WC sur le palier !
Le local, pour permettre au locataire de bénéficier d’une allocation logement, doit avoir un certain confort, comme un poste d’eau potable. Mais, concernant la chambre (c'est-à-dire un local d’habitation composé d’une pièce unique, autonome ou située chez un particulier), le confort ne comprend pas les toilettes : les WC doivent être sur le palier, enfin à l’extérieur de la chambre.

L’Allocation Logement Familiale : avec ou sans enfants
L’ALF est destinée à aider les familles et les jeunes couples à payer leur loyer. Cette allocation concerne les personnes qui ne peuvent bénéficier des APL et qui ont des enfants à charge – déjà nés ou à naître – ou d’autres personnes à charge. L’ALF s’adresse aussi au ménage marié depuis au moins 5 ans. Dommage pour les célibataires endurcis à la Bridget Jones : le mariage doit être célébré avant les 40 ans de chacun des conjoints. Oui, à 40 ans et plus, les nouveaux mariés ne sont plus considérés comme de jeunes couples. Ceux qui perçoivent une allocation familiale (complément familial, allocation pour jeune enfant, allocation de soutien familial, allocation d’éducation spéciale) peuvent aussi prétendre à l’allocation logement familiale. Le locataire doit répondre à des critères, mais il n’est pas le seul : le logement aussi. Il ne s’agirait pas de cautionner la location d’un placard par le versement d’une allocation. La superficie minimum du logement doit être, pour un ménage sans enfant ou deux personnes, de 16 m² minimum. Pour trois personnes, comptez 25 m². Ensuite, il faut ajouter 9 m² pour chaque personne supplémentaire. On ne peut cependant ajouter les m² à l’infini : la superficie, pour huit personnes et plus, est de 70 m² maximum.

Social : l’allocation logement
L’Allocation Logement Sociale est accordée à toute personne n’ayant pas droit à l’allocation de logement familiale ou à l’aide personnalisée au logement, à condition qu’elle paye un minimum de loyer tenant compte de ses ressources. Le locataire doit répondre à certaines conditions, mais le logement aussi. Ainsi, le logement donnant droit à l’allocation logement sociale doit avoir, pour une personne seule, une superficie habitable de 9 m² au moins. Quand le logement est occupé par deux personnes, il doit au moins faire 16 m². On rajoute ensuite, à ces 16 m², 9m² par personne supplémentaire.

Le loca-pass : le sésame de la location
Parmi les aides qui facilitent l’accès au logement pour les jeunes, il y a le loca-pass, autrement dit l’avance loca-pass et la garantie loca-pass. Ces deux aides sont distribuées par les organismes du 1% logement aux jeunes de moins de 30 ans (en CDD, embauchés pour la première fois en CDI à temps complet, étudiants salariés, étudiants boursiers d’État, jeunes chômeurs) et aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole. L’avance loca-pass est un prêt sans intérêts permettant de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au moment où le locataire signe son bail. La garantie loca-pass est aussi un plus concernant l’accès au logement puisque par ce biais les organismes 1% Logement s’engagent à assurer, pendant 3 ans à compter de l’entrée dans le logement, le paiement des éventuels impayés dans la limite de 18 mensualités. Le propriétaire, rassuré, peut donc vous louer ! L’avance loca-pass et la garantie loca-pass peuvent être cumulées.

Un fonds de solidarité
Le Fonds de Solidarité pour le Logement est destiné aux personnes et aux familles en difficulté. Il permet aux personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et indépendant, en tant que locataires, sous-locataires ou résidents de foyers. Le fonds de solidarité pour le logement garantit à ses bénéficiaires la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Et, surtout, le FSL permet à ses bénéficiaires de se maintenir dans le logement. Chaque département a un FSL qu’il finance. Le règlement intérieur du FSL, élaboré et adopté par le conseil général, indique les conditions d’octroi des aides. Une fois ce règlement publié, toute personne ou famille en difficulté peut saisir le fonds de solidarité pour le logement. Les aides accordées par le FSL sont diverses. Le fonds de solidarité logement peut se porter caution pour le paiement du loyer, des charges locatives, etc. Le FSL peut également accorder des subventions dans le but de payer le dépôt de garantie. Le FSL, parce qu’il concerne les personnes défavorisées, vient également en aide pour éviter les coupures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Je gagne moins de 3 fois mon loyer : la GRL m’a sauvé(e)
La Garantie des Risques Locatifs est ce qu’on appelle un dispositif gagnant-gagnant car locataire et propriétaire profitent tous les deux de cette garantie qui facilite l’accès au logement. La GRL est une véritable caution publique. Les avantages de la GRL sont multiples : elle favorise l’accès et le maintien dans le logement des ménages qui font généralement l’objet de discriminations et elle encourage la mise en location des logements vacants en rassurant les propriétaires rendus méfiants à cause des impayés. Alors que le loca-pass ne concerne pas les fonctionnaires, la GRL s’adresse aussi à eux. La garantie des risques locatifs cherche à aider les jeunes fonctionnaires, les salariés en CDD, les travailleurs à temps partiels, les jeunes en formation, les étudiants, les employés de maison, bref, à aider le public dans une situation précaire ou qui n’a pas de revenus assez élevés pour présenter des garanties suffisantes pour les bailleurs. Si votre loyer ne dépasse pas 50% de vos revenus, vous pouvez bénéficier de cette garantie. La GRL vient compléter les versements des assurances contre les impayés de loyers. L’indemnisation des propriétaires bailleurs intervient à tout moment pendant la durée du bail. La grande innovation de la GRL ne consiste pas tant à garantir la couverture des impayés qu’à prendre en charge les détériorations immobilières constatées au départ du locataire et, surtout, à écouter et conseiller le locataire en difficulté, notamment en lui proposant un plan de remboursement adapté à sa situation.

Le 1% Patronal : c’est qui le boss ?
Le 1% Logement, aussi appelé 1% Patronal ou 1% Employeur, est devenu l’obligation pour les entreprises du secteur privé non agricole, de 20 salariés et plus, de consacrer un pourcentage (faible) de sa masse salariale au financement de prêts et d’aides à leurs salariés, et au Fonds National d’Aide au Logement qui finance les allocations logement. Grâce à cette cotisation sociale, les salariés peuvent être mieux logés. Mais il ne suffit pas d’être salarié d’une entreprise versant la cotisation sociale pour être logé à moindre coût. Si vous êtes en période de préavis ou si vous avez démissionné, votre boss peut vous refuser le 1% Employeur. Et même si vous avez votre boss dans votre poche, l’attribution n’est pas toujours possible car il n’y a pas toujours de disponibilités, c’est-à dire de places, au moment de la demande.


2008 Hélène Baratte - Dans « se loger.com »