Temps partiel fonction publique territoriale

04 Février 2010

Bonjour

je voudrais savoir quelles sont les régles (dispositions légales) qui s'appliquent à un emploi de petit personnel (entretien locaux et aide à institutrice d'école maternelle) à temps partiel non titularisé dans la fonction publique térritoriale (mairie importante), emploi occupé depuis bientôt deux ans: contrat? indications dans le contrat? durée? délai de prévenance? merci de préciser vos sources de droit. la thése à vérifier: les salariés (non fonctionnaires) de la fonction publique sont ils aussi protégés que les salariés du privés où sont ils corvéables et exploitables à merci?

d'avance merci

cordialement