Les débats participatifs

Les marges de manoeuvre de l'Etat dans une société mondialisée

Lettre ouverte

Par jloumind le 24/07/2008

Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1786 ?

Article 16. -
Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.

Si l'on peut m'éclairer sur ce point ?