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Affaire Tapie/Adidas : Ayrault demande à Lagarde de saisir à nouveau la justice
bonjour,
AFFAIRE ADIDAS
NOUVELOBS.COM | 23.07.2008 | 17:47
Le président du groupe PS demande à la ministre de l'Economie que l'autorité judiciaire soit de nouveau saisie pour statuer sur l'affaire Adidas, alors qu'un tribunal arbitral, saisi à la demande de Bercy, a condamné l'Etat à verser 285 millions d'euros à l'homme d'affaires.
Jean-Marc Ayrault (Sipa)
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, a demandé mercredi 23 juillet à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de saisir à nouveau l'autorité judiciaire, dans le contentieux opposant l'Etat à Bernard Tapie. Il estime par ailleurs qu'"il y a urgence".
Rappelant, dans cette lettre qu'il a rendue publique, la polémique suscitée par la décision du tribunal arbitral dans l'affaire Tapie, le député-maire de Nantes écrit: "il semblerait que cette sentence puisse être utilement frappée d'appel en nullité, avec des chances réelles de succès".
"Il y a urgence"
En conséquence, poursuit Jean-Marc Ayrault, "il nous paraîtrait opportun et hautement souhaitable que vous donniez les instructions nécessaires à ce que l'autorité judiciaire soit à nouveau saisie, afin que nul ne puisse plus nourrir la moindre suspicion à l'égard des décisions qui seraient rendues".
"Comme il est probable, compte tenu des délais que les conseils d'administration concernés se réunissent dans les heures ou les jours qui viennent, nous pensons qu'il y a urgence", estime le patron des députés socialistes.
Un tribunal arbitral, formé de trois personnalités, a condamné le 11 juillet le CDR, structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie qui s'estimait floué d'une plus-value importante réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas.
La décision a suscité l'indignation de la gauche et de François Bayrou (MoDem), qui a dénoncé "les protections au plus haut niveau" dont aurait, selon lui, bénéficié l'ancien homme d'affaires.
Le ministère de l'Economie a confirmé mardi avoir donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral règle le litige, après une décision de la Cour de cassation en octobre 2006, favorable à l'Etat.
ddussapt
( Cette décision arbitrale ne peut en principe être révisée sur le fond. Seule l'administration de la preuve d'un manquement caractérisé d'un des arbitres à ses obligations ( ? )pourrait être susceptible de reposer la validité de l'arbitrage..
L'arbitrage est assimilable à un contrat d'ordre privé, et les parties ont librement convenues d'en formuler les contours....
Jean- Marc Ayrault fait bien de souligner le caractère "opaque" de l'opération de manière publique.)
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- Le26 août
Par l'équipe de Ségolène Royal
La convention démocrate s’est ouverte à Denver sur une démonstration d’unité autour de Barack Obama. C’est un bel esprit de responsabilité qui prévaut aujourd’hui, esprit nécessaire pour gagner en novembre et permettre enfin de réparer les dégâts commis par la politique républicaine.
- Le25 août
Posté par l’équipe de Ségolène Royal
Nous vous conseillons la lecture du long article publié ce week-end dans
Le Monde 2
sur
la refondation des idées au Parti socialiste
.
- Le07 août
Par Jean-Louis Bianco
Ce n’était pas un pari absurde que de confier à la Chine l’organisation des Jeux Olympiques. C’est un immense pays, une grande civilisation et une grande puissance. Malgré toutes les résistances, le développement économique, la mondialisation, internet font que l’ouverture de ce pays est inéluctable.
Commentaires
Oui et BAYROU s'est associé à nous pour dénoncer cette mascarade
Inique ce pesudo tribunal qui n'en est pas un composé d'affidés de l'UMP non membres d'un titre de juge.
Et ce sont les con tribuables qui vont payer la note.
Ce ne peut pas être un arrangement tout-à-fait "privé"
puisque l'une des parties, le CDR, est une structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais. Le CDR peut donc avoir dessiné les "contours" de l'arbitrage en favorisant Tapie, auquel cas, il aurait manqué à ses obligations de défense des intérêts de l'Etat, donc des contribuables. Gravissime.
Oui
bonjour,
Mais le CDR n'est pas arbitre dans l'afaire...trop jeune...
Cest bien le coch..de payeur qui quelque soit sa tranche ...d'âge passera à la Caisse Des Rasés.
Parfois, je me dis que si Tapie ne chante plus jamais déjà...
danielddusapt
Il faut savoir ce qu'il...
...c'est passé, de ce fait peut-être ne serons-nous pas loin d'une déstitution.
De qui je parle en disant ça, d'après vous?
@danieldussapt
Le CDR n'est pas arbitre dans l'affaire. Il est "partie", côté Etat, contre (théoriquement) Tapie. Mais comme ce sont les "parties" CDR et Tapie, et pas les arbitres, qui ont dessiné "les contours" de l'affaire, le CDR a pu "s'arranger" avec Tapie.
Tapie prépare son exil en Suisse(bakchich.info)
Tapie prépare son exil en Suisse :) L’ancien ministre de Mitterrand - et aujourd’hui protégé de Sarkozy - est sur le point d’acheter une belle maison dans le canton de Vaud et souhaite s’y installer. Avec, à la clé, un forfait fiscal fort intéressant… Merci Sarko, au revoir Paris !
Redevenu riche par la grâce d’un tribunal arbitral aux ordres de Bercy, Bernard Tapie a déjà prévu de mettre de côté son pactole. Il va bientôt emménager, d’après nos informations, non loin du lac Léman, près de Prangins, dans la région de Nyon. Par ailleurs, il s’apprête à vendre l’hôtel particulier qu’il occupe depuis des années rue des Saint-Pères, à Paris. Là même où la juge Eva Joly était un jour venue le chercher avec les flics de la brigade financière. Trop de mauvais souvenirs ! Après avoir remboursé quelques dettes, l’ancien ministre de François Mitterrand devrait conserver à première vue pas loin de 50 millions d’euros. Pour vivre désormais en toute tranquillité, Tapie négocie un permis de résident en Suisse, dans le canton de Vaud. L’air pur du lac lui plait tant qu’il est en train d’y acquérir une belle demeure. Une agence immobilière locale vient de lui faire une proposition pour une superbe villa. D’après nos informations, un accord aurait été trouvé à 12 millions d’euros. Un avocat de Tapie assure ne pas être au courant. Quant à Nanar, il n’a pas réagi au message laissé sur son répondeur téléphonique.
A l’arrêt devant une belle villa de Genève.... http://www.bakchich.info/article4543.html
@ive Je voudrais bien...
bonjour,
Mais la convention d'arbitrage fait la "la loi" des parties et va même jusqu'à en arrêter les limites de sa contestation... L'objet de l'accord ne sera plus examiné ..seule l'exécution du mandat, de l'arbitrage dans la personne de l'arbitre. Or à s'ils ne sont pas sages aujourd'hui, ils ne le seront jamais ..
C'est le piège parfait pour les tiers " penitus extranei" ...les pauv con tribuables.
Il faut qu'un contrat assure la sécurité juridique !
Sinon dans quel monde vivons nous... La dessus, je les suit un peu..
Si contentieux il y a,nous n'asisterons qu'à de belles tirades sur la Sagesse.. C'est bien joué..c'est le comble du cynisme, du mépris ..du mépris érigé en Philosophie.
Mais bien mal acquis...
danielddussapt