Les statuts de Désirs d'avenir
| 28 Janvier 2010
Chapitre 1 - Formation et but de l'association
Article 1er
II est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901» entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association dénommée : Désirs d'avenir,
L'objet de l'association est de réfléchir à la situation sociale, politique et économique en France, en Europe et dans le Monde et de contribuer, notamment par ses propositions, à son amélioration, dans un esprit de justice sociale.
Pour cela, elle réunit les personnes qui souhaitent contribuer à cette réflexion et conduit toutes les actions permettant d'atteindre ces objectifs,
Le siège social est fixé à Paris (10°), 38-40, Rue du Faubourg Saint-Martin. Il peut être modifié par décision du Conseil d'administration, soumise à ratification de l'Assemblée générale à l'occasion de sa plus prochaine réunion.
La durée de l'association est illimitée.
Chapitre 2 - Membres et ressources
Article 2 : Composition de l'association L'association se compose de :
- membres fondateurs
- membres actifs
- membres d'honneur
Article 3 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées,
Article 4 : Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant signé les présents statuts lors de la
constitution de l'Association.
Article 5 : Membres actifs
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée chaque année par décision du Conseil d'Administration.
Article 6 : Membres d'honneur
Est membre d'honneur tout membre actif qui a été reconnu comme tel par le Bureau de l'association. Le Conseil d'administration peut désigner un Président d'honneur.
Article 7 : Exclusion
Tout membre peut être radié par le Conseil d'administration si la cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation peut également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou son indépendance. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée générale à l'occasion de sa plus prochaine réunion.
Article 8 : Subventions
L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 : Dons
L'association peut recevoir des dons des personnes physiques.
Chapitre 3 -Administration de l'association
Article 10 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé des membres fondateurs et de six membres, au maximum, élus chaque année par l'Assemblée générale. Le Président d'honneur en est membre de droit, les membres élus sont rééligibles.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 14, il peut déléguer au Bureau une partie de ses attributions.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président. Il est réuni en outre sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'administration.
Article 11 : Bureau
Un Bureau est élu au sein du Conseil d'administration. Il est composé de:
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-présidents ;
- un Secrétaire Général;
- un Trésorier.
Le Bureau se renouvelle tous les ans.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 12 : Composition
L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
L'Assemblée générale comporte trois collèges :
- Le collège des membres fondateurs;
- Le collège des membres d'honneur;
- Le collège des membres actifs.
L'Assemblée générale délibère par collèges. Au sein de chaque collège, les votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés par les membres du collège.
Article 13 : Convocation
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président.
En outre, l'Assemblée générale peut-être convoquée toutes les fois que 1e Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande des deux tiers des membres de l'association, adressée au Président.
Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l’ordre du jour.
Article 14 : Pouvoirs de l'Assemblée générale
L'assemblée générale approuve, lors de sa réunion annuelle, le rapport d'activité qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil d'administration et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Elle arrête, dans la limite de six, le nombre des membres du Conseil d'administration qu'elle est appelée à élire, et procède à leur élection.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle a pour missions exclusives de modifier les statuts de l'association et de procéder à sa dissolution, dans les deux cas uniquement sur proposition du Conseil d'administration.
Ses décisions ne sont acquises que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité des deux tiers des membres admis à participer au vote, dans les conditions prévues à l'article 12. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale peut être convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Chapitre 5 - Dissolution
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale extraordinaire, délibérant dans les conditions prévues à l'article 15.
En cas de dissolution, le Conseil d'administration organise la dévolution de l'actif au bénéfice d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Paris, le 13 décembre 2005