La Règle du réseau social des échanges solidaires
| 30 Janvier 2010
Désirs d’avenir, prestataire de la plate-forme solidaire
La plate-forme solidaire est mise à la disposition des Participants par Désirs d’avenir, en sa qualité de prestataire de services. Désirs d’avenir n'est en aucun cas partie contractante dans les contrats conclus entre Participants.
La participation n'est pas un droit.
Cet espace est exclusivement réservé aux échanges de services et aux annonces. Il n’a donc pas été conçu pour favoriser les rencontres entre les participants comme dans un réseau social ordinaire. Ainsi, ce lieu ne sera pas un lieu de débat et nous vous invitons au respect de cette exigence car tout manquement à celle-ci sera un motif d’exclusion immédiate.
Cette Plate-forme a été mise en place pour faciliter les échanges de biens et services entre les adhérents. Il ne se substitue pas au site actuel de « Désirs d’avenir » qui est le seul lieu adapté aux débats participatifs entre les adhérents de l’association.
Les Participants sont tenus de notifier spontanément à Désirs d’Avenir toute modification concernant des informations demandées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation.
Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Participant omet de notifier un changement, Désirs d’Avenir peut décider de résilier l'inscription à la plateforme dudit Participant, avec effet immédiat et sans préavis.
Les Participants sont seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. Le mot de passe ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès à la plateforme solidaire et aux services qui y sont proposés. Le Participant est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance du mot de passe, le Participant est tenu d'en changer sans délai.
Principes généraux
Le Participant s'engage, pour toute utilisation de la plate-forme solidaire, à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes Conditions de Participation ainsi que toutes procédures et indications contenues dans les Pages d'Aide.
Désirs d’Avenir n'est pas impliquée dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur sur la plate-forme solidaire et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Participants ou d'imposer le respect des présentes dispositions. Désirs d’Avenir recommande aux vendeurs et aux acheteurs de coopérer en cas de conflit et de rechercher conjointement une solution amiable.
Protection des données
Les Participants ont été explicitement informés par Désirs d’Avenir, de la nature, de l'étendue et de la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l'inscription et à la réalisation d'opérations (cf. Vos Informations Personnelles et protection des données). Les Participants acceptent expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel.
À défaut d'autorisation expresse, les Participants s'engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, les données concernant d'autres Participants, consultables sur le site ou dont ils auraient eu connaissance en utilisant la plate-forme solidaire, à moins que cette utilisation serve à engager et à conclure des transactions.
En particulier, il est interdit d'utiliser ces informations pour de la publicité, pour des e-mails non sollicités, sauf en cas d'accord préalable du destinataire des e-mails, ou pour d'autres prises de contact indésirables ou à d'autres fins illicites.
Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous mettez un article ou un service en vente sur la plate-forme solidaire, des informations personnelles vous concernant, notamment l'adresse e-mail associée à votre compte ainsi que vos évaluations peuvent s'afficher sur le site Internet et être ainsi visibles par tout participant.
Si vous y consentez préalablement dans la rubrique votre Compte, Désirs d’Avenir peut communiquer avec vous à propos de la plateforme solidaire et de vos listings, ventes, et services, par voie électronique et en utilisant d'autres médias, ainsi que vous informer à propos des produits, services et offres d’échanges, en fonction des précisions que Vous Nous avez fournies dans les "Préférences".
Articles interdits
Il est interdit de proposer des articles et services dont l'offre, la vente ou l'acquisition sont contraires aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs applicables. En particulier, les articles suivants - cités à titre d'exemple et dont la liste n'est pas limitative - ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés ou achetés, quelle que soit la plate-forme nationale dont l'offre provient.
Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sur la Liste des articles interdits :
a) articles dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
b) articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
c) articles relevant du domaine de la pornographie ;
d) animaux vivants ;
e) alcool ;
f) armes de guerre, armes, munitions et éléments de celles-ci ;
g) biens volés ;
h) publicité, y compris sous forme de liens ;
i) médicaments, drogues de tout type ;
j) autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou dont l'offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte à des valeurs ou à des droits d'autres Participants ou de tiers.
Il est interdit au Participant de mentionner ou de suggérer dans son pseudonyme ainsi que dans ses commentaires tout lien externe à la plate-forme Solidaire Le pseudonyme du vendeur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple ventes2525.com). Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doivent pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc.
Divulgation d'informations
Désirs d’Avenir se réserve le droit, en cas de présomption d'acte répréhensible, de communiquer les données du Participant concerné (par exemple, contacts, adresse IP et informations sur sa consultation du site et contenus publiés) au cocontractant, à d'autres tiers ou aux autorités d'investigation compétentes. Désirs d’avenir a les mêmes droits en cas d'offres imparfaites, de descriptions imprécises ou de classification inexacte d'un article, en cas d'offres qui ne peuvent être proposées en vertu de la Charte communautaire ou lorsque, pour d'autres raisons, il y a lieu de suspecter un usage abusif de la plate-forme Solidaire.
Exclusion immédiate de Participants - Retrait de contenus
En cas de violation des Conditions de Participation, Désirs d’Avenir est en droit de retirer immédiatement de la plate-forme Solidaire certains contenus et/ou l'inscription des Participants, ou de modifier des contenus ou de prendre d'autres mesures appropriées. Ces mesures peuvent consister en avertissements, interruptions ou résiliation de la participation aux services, refus d'accès à la plate-forme solidaire et/ou élimination de toute offre d'articles sur ladite plate-forme.
Absence de garantie
Désirs d’Avenir ne garantit pas que le site et la plate-forme solidaire soient disponibles en permanence. Désirs d’Avenir n'est pas responsable des informations relatives à l'article objet de la vente ou des échanges, notamment de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de leur description.
Cessation du service
Si Désirs d’avenir constate ou est informée par un tiers d'une quelconque violation aux Conditions de Participation de la plate-forme, elle en informe le Participant concerné dans les meilleurs délais. Sauf dans le cas où Désirs d’avenir est légalement tenue de supprimer sans délai un contenu illicite publié sur son site, le Participant pourra, dans un délai déterminé au cas pas cas, remédier à ladite violation, ou, le cas échéant, démontrer qu'elle est infondée. A défaut, Désirs d’avenir se réserve le droit de résilier, sans autre préavis, les présentes Conditions de Participation, d'interdire l'accès au site ou à la plate-forme solidaire, et/ou d'interdire une vente en cours. En particulier, Désirs d’avenir a le droit d'exclure certains Participants de la plate-forme solidaire. Si l'accès à l'un des sites nationaux ou internationaux est fermé à un Participant ou que les conditions de participation à l'un de ces sites ne sont plus réunies, Désirs d’avenir a également le droit de résilier les présentes Conditions de Participation. De même, les sites autres sites nationaux ou internationaux ont le droit de mettre fin à leurs conditions de participation particulières, si Désirs d’avenir met fin aux présentes Conditions de Participation. Pour tout autre motif, tel que, sans limitation, la modification de la gamme des produits ou services offerts sur la plate-forme solidaire, la mise en œuvre de dispositions légales nouvelles et/ou toute autre raison légale, etc., Désirs d’avenir se réserve le droit de résilier les présentes Conditions de participation avec un préavis de 7 jours.